Voyages à forfait annulés à cause du coronavirus: Didier Reynders recadre la Belgique
La ministre de l’Economie tente d’imposer l’octroi de vouchers lors d’annulations, à cause du coronavirus, de voyages organisés. La législation protège toutefois davantage le consommateur, rappelle Didier Reynders, commissaire européen.
Voyages à forfait annulés à cause du coronavirus: Didier Reynders recadre la Belgique
DPA.
Par Elodie Lamer
Journaliste au service Monde
Le 24/03/2020 à 18:49
Ce n’est pas encore le bras de fer, mais une mise au point amicale. La Commission européenne, par la voix de Didier Reynders, son commissaire à la Justice et la Protection des consommateurs, a indiqué que les mesures temporaires de soutien au secteur des voyages, prises la semaine passée en Belgique pour faire face à la crise du Covid-19, n’étaient pas conformes à la législation européenne sur les voyages à forfait.
Didier Reynders nous a expliqué avoir écrit à la ministre de l’Economie, Nathalie Muylle (CD&V). « Pour l’instant, nous lui avons communiqué clairement la position de la Commission. On va commencer la discussion », explique-t-il.
Quel est le problème ? La ministre Muylle a introduit la semaine dernière une dérogation temporaire à l’obligation de rembourser aux voyageurs les voyages à forfait annulés, à condition que l’organisateur du voyage remettre un voucher d’une valeur égale au voyageur, valable un an.
« Il faut se rendre compte que le risque est que l’on ait une incertitude complète », poursuit Didier Reynders, qui ajoute que si un consommateur ou Test-Achats décide de contester ces mesures en justice, la législation européenne est « claire ». Les entreprises qui se croient couvertes par les dérogations temporaires belges perdraient sur base de la directive européenne. L’association de défense des consommateurs a d’ailleurs tout de suite dénoncé les mesures annoncées par la ministre.
« J’ai écrit à la ministre en lui disant que la directive européenne garantissait le droit au remboursement », explique-t-il. « Cela ne veut pas dire, et je comprends la préoccupation de la ministre, que l’on ne doit pas tenter d’aider les entreprises du voyage, en recommandant par exemple d’aller vers le report des vacances » plutôt que le remboursement, mais « le consommateur doit avoir le choix ».
La Belgique n’est pas seule. « On sent qu’il y a des Etats qui tentent d’imposer le non-remboursement », dit-il. S’il faut aider les agences de voyages ou tour-opérateurs à absorber le choc de la crise liée au coronavirus, il y a des moyens plus adéquats que de faire porter la charge aux voyageurs. « Pendant la crise bancaire de 2008, on n’a pas demandé aux épargnants d’aider les banques. On a donné des moyens pour que les banques puissent continuer leurs activités et pour assurer leur solvabilité », argumente le commissaire. Il s’agit donc plutôt, à l’instar des annonces du ministre des finances Alexander De Croo (Open VLD), de fournir des garanties publiques pour que les entreprises du secteur touristique en difficulté puissent obtenir des liquidités.
Encourager plutôt qu’imposer
Puis d’encourager, plutôt que d’imposer, le report du voyage. « Si vous prenez le risque de ne pas être remboursé et de reporter votre voyage, et tout le monde n’a pas cette capacité, il faut que vous ayez la garantie que vous pourrez utiliser ce voucher ou que vous serez remboursé. » Si l’entreprise fait faillite, en effet, il ne sera pas possible « d’encaisser » l’alternative choisie. Dans ce contexte, la mesure prise par la Belgique de couvrir les vouchers émis à la suite de la crise du coronavirus par l’assurance insolvabilité va donc dans le bon sens.
Pour le reste, la Commission ne menace pas encore la Belgique d’entamer une procédure d’infraction si elle ne se conforme pas à la directive. « On peut l’imaginer plus tard, mais on n’en est pas encore là. On essaye d’entrer en contact avec les Etats pour leur dire que l’on ne veut pas supprimer les droits des consommateurs », conclut le commissaire Reynders.
La seule chose qui change avec la crise liée au coronavirus, c’est que les consommateurs n’ont pas droit à une compensation additionnelle (donc en plus du remboursement de leur billet), les circonstances actuelles étant considérées comme « exceptionnelles ».
