Peut-on voyager en Europe avec des papiers d’identité périmés ?

melusine · 1 août 2022

Alors qu’il est en ce moment difficile de trouver un rendez-vous en mairie, en France, pour renouveler son passeport ou sa carte d’identité, est-il possible de voyager au sein de l’Union européenne avec des papiers d’identité périmés ? Les mêmes règles s’appliquent-elles pour une carte d’identité et pour un passeport ? On vous répond.

Des différences selon les pays de l’espace Schengen

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de dix à quinze ans pour les personnes majeures. En théorie, il est donc possible de continuer à utiliser sa carte d’identité cinq ans après sa date de péremption pour voyager en Europe. Cependant, cette loi française n’est pas applicable dans tous les pays de l’espace Schengen.

Pour les lister, seuls la Suisse, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg et Malte ont officiellement confirmé accepter la carte d’identité périmée et considèrent ce document de voyage comme valide, passés les dix ans réglementaires. En revanche, la Belgique, la Norvège et la Lituanie ne la reconnaissent pas.

Enfin, d’autres, comme l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède ne se sont pas prononcés.

Dans tous les cas, il est conseillé de consulter le site du ministère des Affaires étrangères avant de réserver un voyage afin de vérifier si le pays où vous vous rendez applique la loi de 2014. Sur ce site, vous pourrez imprimer une fiche explicative disponible en plusieurs langues à montrer en cas de problème à l’arrivée.

Quid du passeport ?

Pour voyager avec un passeport périmé, les règles sont un peu différentes. Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.

Cet arrêt est le résultat d’une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien. Ce voyageur s’était vu refuser l’embarquement par la compagnie aérienne alors qu’il partait pour un séjour en Grèce, en raison du passeport périmé depuis trois ans d’un des enfants.

La Cour de cassation s’est appuyée sur le traité du Conseil de l’Europe de 1957 qui stipule que les ressortissants des États signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Or, en France et dans plusieurs autres pays, cette annexe énumère le passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans et la carte d’identité en cours de validité.

Il est donc en théorie possible de voyager au sein de l’Union européenne avec un passeport français périmé depuis moins de cinq ans.

Pour un vol, le mieux reste d’interroger la compagnie aérienne. C’est elle qui procède aux vérifications des documents d’identité, elle peut donc répondre sur sa propre politique à cet égard.

Pas d’exception hors de l’Union européenne

En dehors de l’Union européenne, un passeport en cours de validité est nécessaire. Cela signifie un passeport émis il y a moins de cinq ans pour un mineur et moins de dix ans pour un majeur.

Certains pays demandent même à ce que le passeport soit valable six mois après la fin du visa, comme c’est le cas pour l’Inde par exemple. C’est le même schéma pour les États-Unis, où la validité du passeport d’un ressortissant étranger doit couvrir une période de six mois après son départ. Pour d’autres pays comme le Sénégal, trois mois suffisent.

Finalement, le mieux reste de faire une demande de renouvellement de passeport lorsque la date d’expiration de celui-ci approche. « De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité », conseille le site du ministère des Affaires étrangères.

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