Une annulation de croisière sur le Club Med 2, ça peut rapporter gros !

melusine · 22 février 2019

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La cour d’appel de Paris vient de condamner le Club Med à indemniser un couple dont il a annulé la croisière à bord du «Club Med 2», la veille du départ. La loi impose que l’acheteur reçoive une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait. Cette indemnité s’ajoute au remboursement du voyage.

Le Club Med va devoir verser plus de 10 000 € de dommages et intérêts à deux GM (Gentils membres) parce qu’il a annulé leur croisière à cause d’une fuite dans la coque du bateau. Les juges n’ont pas accepté d’y voir un cas de force majeure qui aurait exonéré le voyagiste.

Jacques voulait jouer la carte du romantisme en demandant la main de Sandrine lors d’une croisière dans les Caraïbes. Pour réaliser son projet, il a choisi le Club Med 2 , un superbe voilier 5 mâts classé 5 tridents. Il n’a pas regardé à la dépense en réservant un séjour de 7 jours à 7.800 €.

«Leur vol pour Fort-de-France devait décoller le samedi matin. Le vendredi soir, le Club Med les a appelés pour annoncer que la croisière était annulée, en raison d’un problème technique», explique Me Élisabeth Bronquard, l’avocate du couple.

Le voyagiste a certes proposé des solutions de remplacement au couple, avec des séjours en villages Club Med, mais ils ont refusé et leur voyage leur a été intégralement remboursé. Jacques ne voulait pas demander la main de Sandrine au milieu de l’effervescence d’un village.

Ce n’est que 3 mois plus tard que le couple a pris un avocat afin d’obtenir des dommages et intérêts. « Il s’agissait d’un voyage particulier pour mes clients, et il a été annulé la veille», explique Me Élisabeth Bronquard, qui a demandé aux juges de faire une stricte application des conditions particulières du contrat de vente et de la loi.

Ils ont obtenu gain de cause une première fois devant le tribunal de grande instance. Insatisfait de l’issue de l’affaire, le Club Med a fait appel du jugement en soutenant que l’annulation de la croisière résultait d’un cas de force majeure dont il ne pouvait être tenu pour responsable.

La fuite dans la coque du Club Med 2 était prévisible

Le Club Med a soutenu que les trous dans la coque du bateau n’ont été découverts qu’après l’apparition d’une «légère voie d’eau dans la salle des machines », la veille du départ, et que, pour y remédier, il a été contraint d’annuler le voyage.

Mais, pour que la fuite puisse être considérée comme un cas de force majeure, le Club Med devait prouver qu’il entretenait correctement son bateau . Aussi a-t-il produit divers documents dont un rapport d’inspection du navire établi avant l’apparition de la fuite. Il mentionnait des zones corrodées sur la coque dont la réparation était préconisée.

Les juges ont estimé que la fuite n’était pas un cas de force majeure car si le Club Med avait remédié à la corrosion de la coque du voilier, aucune fuite ne serait soudainement apparue et le voyage de Jacques et Sandrine n’aurait pas été annulé.

Le remboursement du voyage plus 10 000 € de dommages et intérêts

Le code du tourisme impose qu’en cas d’annulation d’un séjour par le vendeur, l’acheteur reçoive une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait. (c. tourisme, art. R. 211-10). Conformément à la loi, les conditions particulières du contrat de vente signé par le couple reprenait cette mention et les juges en ont fait une stricte application.

Après avoir retenu que le Club Med avait appliqué un louable «principe de précaution maximal adapté à la situation», les magistrats ont estimé que la fuite dans la salle des machines n’était pas un cas de force majeure qui l’exonérait de sa responsabilité.

En conséquence, la cour d’appel de Paris vient de condamner le Club Med à verser plus de 10 000 € à Jacques et Sandrine, en plus du remboursement du séjour. Dans le détail, l’indemnité porte sur 7 800 € correspondants au prix du séjour, auxquels s’ajoutent 500 € pour préjudice moral et 2 000 € pour couvrir une partie des frais d’avocat.

À l’heure où nous publions le Club Med n’a pas indiqué se pourvoir en cassation.

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-club-med-condamne-a-10-000-eur-pour-avoir-avoir-annule-un-voyage/

nouch30 · 22 février 2019

Doivent bien se marrer au Club, ils ont versé ce qu'ils devaient à 1 couple sur combien de passagers?

Au final ça leur coute 2500€ de plus pour ce couple… Une bagatelle!

melusine · 22 février 2019

il y a 19 minutes, nouch30 a dit :

Doivent bien se marrer au Club, ils ont versé ce qu'ils devaient à 1 couple sur combien de passagers?

Au final ça leur coute 2500€ de plus pour ce couple… Une bagatelle!

Oui, mais, les autres vont lire l'article et réclamer pareil ! f-0-146.gif?w=550

nouch30 · 23 février 2019

Il y a 15 heures, melusine a dit :

Oui, mais, les autres vont lire l'article et réclamer pareil !

A condition de prendre un avocat car on est au dessus de 4000€...

Dans tous les cas, tout le monde ne le fera pas et ils auront des centaines de milliers d'euros par rapport à ce qu'ils auraient du verser "automatiquement" en respectant les CGV

melusine · 23 février 2019

C'est clair qu'une minorité réclame par méconnaissance de ses droits et à cause de la complexité de la procédure mais, c'est le cas dans toutes les prestations !
Quand les montants sont importants, ça vaut le coup de se bouger :

Que faire en cas de litige ?

Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du professionnel qui vous a vendu votre voyage à forfait est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation !). Contactez-le et constituez un dossier rassemblant tous les éléments de preuve recueillis. Les modalités de réclamation, notamment les délais, figurent sur votre contrat.

Exposez clairement le litige. Chiffrez le préjudice matériel (décompte des frais d’hôtel, des repas, des transports à rembourser avec pièces justificatives si possible) et le préjudice moral pour vacances gâchées. Envoyez de préférence votre lettre en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n’avez pu obtenir un règlement à l’amiable en vous adressant à l’agence de voyage, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme Voyage par voie électronique ou par courrier à l’adresse :

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Voyages-et-sejours-forfait

nouch30 · 23 février 2019

C'est juste dégueulasse, il y a des CGV, nous on est bien obligé de les respecter quand on annule, je ne vois pas pourquoi eux ne les respectent pas et "magouillent" dans le dos du client pour verser le moins possible.

Les CGV sont quand même très claires, c'est une annulation du fait du Club

Dans mon cas, ils se sont bien arrangés dans mon dos entre le Club et EA pour minimiser le remboursement (rien d'étonnant, EA est aussi l'assureur du Club)

Jamais pu obtenir le détail des prestations non consommées, qu'ils se sont échangées entre eux, valorisant la totalité du séjour à moins de 600€ alors que selon leur propre tarif c'était plus de 1000€ (par personne bien entendu).

Zéro réponses aux LRAR, et autres mails… Même EA n'a pas donné suite à notre demande du dossier médical (trop peur qu'on se retourne avec ça contre leur pote le CM je suppose)… On nous a d'abord dit oui, puis non car il faut une demande par LRAR avec copie de pièce d'identité… Jamais rien reçu malgré relance téléphonique.

Je vais peut-être essayer ton lien… ou Julien Courbet .

C'est quand même dingue de devoir entamer des procédures, juste pour toucher ce qui est légalement du contractuellement...

Je ne parle pas ici bien entendu des dommages et intérêts ou éventuel geste commercial.

Jean-Baptiste · 5 mars 2019

Suite à un vol surbooké l'année dernière et refus d'embarquement, je teste depuis maintenant 8 mois un avocat à l'américaine, plus je gagne, plus il gagne.
La compagnie m'a envoyé bouler par email, puis au téléphone rien, idem avec l'avocat... on passe au Tribunal maintenant, et ils ont cherché à me contacter, il m'a conseillé de ne surtout pas répondre.

Si cette société est vraiment top, et je touche la somme qu'il m' a indiquée je lui ferai de la pub sur macase :-)

Wait & See.

nouch30 · 5 mars 2019

Tu m'intéresses...

Jean-Baptiste · 5 mars 2019

On a pas l''esprit Américain, et les compagnies aériennes le savent bien, mais on peut toucher des indemnités pour :
- surbooking, refus d'embarquement
- rater l'avion à cause de la lenteur des formalités de police (c'est de plus en plus courant ! et ce n'est pas de votre faute)
- valise égarée.
- retard d'avion à partir d'une heure.

Il faut juste bien conserver ces cartes d'embarquement et faire des photos de tout. Ecran, salle d'attente...

Dans mon cas, j'avais un transit, et la compagnie, se doutait très bien qu'au aurait des soucis au niveau de la lenteur au passage des formalités de Polices. Ils sont venus nous voir, pour nous compter, en disant, ne vous inquietez pas, l'avion attendra.... sauf que j'ai compris un peu plus tard, qu'ils ont comptés le nombre de passagers à faire passer en SURBOOKING ! les escrocs :-)
On était 20 dans ce cas, et certains sont vus refusés l'accès à l'avion, 20 minutes avant l'embarquement, pretextant un problème de cartes d'embarquement !
- Vol supplémentaire à notre charge
- Hotel à notre charge
- 1 journée de perdue.

L'avocat mise sur 1200 € / pers ! on était 3 donc 3600 € il prends 25%.

Je vous tiens au courant !

miss92 · 5 mars 2019

SAlut jb

retard d’avion à partir d’une heure ?! Je suis étonnée car normalement les conventions sur long courrier parlent de 4h...

si c’est possible d’être indemnisés pour retard de 1 à 4h, potentiellement nous sommes tous concernés !!

melusine · 5 mars 2019

il y a 26 minutes, miss92 a dit :

retard d’avion à partir d’une heure ?! Je suis étonnée car normalement les conventions sur long courrier parlent de 4h...

si c’est possible d’être indemnisés pour retard de 1 à 4h, potentiellement nous sommes tous concernés !!

La Compagnie n'est pas tenue d'indemniser si le retard est inférieur à 3 heures, mais, elle nous doit assistance :

Mon vol a moins de 3 heures de retard : ai-je droit à une prise en charge ?

A partir du moment où le vol n’a pas 3 heures de retard minimum à l’arrivée à la destination finale, la compagnie n’a aucune obligation d’indemniser ses passagers. Cependant, il est toujours possible de demander un geste commercial à la compagnie, au regard des désagréments que le retard a pu éventuellement vous causer (train raté, réunion de travail manquée, etc.). Cela dépend cependant de la volonté de la compagnie aérienne et n’est pas prévu par le règlement européen sur lequel Air Indemnité a fondé son service.

En revanche, la compagnie aérienne a l’obligation de vous prendre en charge jusqu’au vol effectif et ce, même si la raison du retard n’est pas de sa responsabilité. Elle vous doit donc assistance à partir de :

2 heures de retard au départ pour les vols de moins de 1 500 km.
3 heures de retard au départ pour l’ensemble des vols intracommunautaires et les vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
4 heures de retard au départ pour tous les autres vols, c’est-à-dire tous les vols de plus de 3 500 km.

https://www.air-indemnite.com/fr/faq/droit-retard-avion/dedommagement-duree-retard